Capital social

Au 31 décembre 2011, le capital du Groupe s‘élevait à 83,5 millions d’euros, divisé en 83 566 768 actions de 1 euro de nominal entièrement libérées.

Le capital du Groupe a, par rapport au 31 décembre 2010, été augmenté de 12.483.153 actions nouvelles, à la suite de l’augmentation de capital réservée à Siemens intervenue le 1er juillet 2011 ; de 950.468 actions nouvelles, à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés intervenue le 14 décembre 2011 ; et de 219.070 actions nouvelles résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions au cours de l’exercice 2011.

Transactions Nombre d'actions émises Capital Prime
d'émission
(en millions
d'euros)
Total

 Au 31 décembre 2010

69 914 077 69,9 1 414,0 1,483,9

 Levées d'options

219 070  0,2 5,0 5,2

 Acquisition SIS

12 483 153 12,5 401,7 414,2

 Augmentation de capital réservée aux salariés

950 468 1,0 25,9 26,9

 Au 31 décembre 2011

83 566 768 83,6 1 846,6 1 930,2

Un total de 219 070 options de souscription d’actions a été exercé sur la période, représentant 2,31% du nombre total d’options de souscription d’actions à fin décembre 2010.

Effet potentiel futur sur le capital


Actions potentielles

Sur la base de 83 566 768 actions émises, le capital social pourrait être augmenté jusqu’à un maximum de 20 319 187 d’actions nouvelles, soit 19,6% du capital social après dilution.
Cette dilution pourrait intervenir du fait de l’exercice des options de souscription d’actions attribuées aux salariés ; de la conversion d’obligations convertibles émises en 2009 et 2011 ; ou de l’acquisition des actions de performances attribuées le 22 décembre 2011.

L’exercice de la totalité des options de souscription d’actions aurait pour effet d’augmenter les capitaux propres consolidés de 336,9 millions d’euros et le capital social de 8,5 millions d’euros

Cependant, 56% des options de souscription avaient un prix d’exercice supérieur au cours de bourse de l’action au 30 décembre 2011 (33,91 euros).

Evolution des options de souscription d’actions
Sur l’exercice 2011, un nombre total de 727.495 d’options ont été périmées ou déchues et 219.070 ont été exercées.

A la fin de l’année 2011, le prix d’exercice moyen des options de souscription accordées aux salariés était de 39,49 euros (en baisse de -4,5% comparé aux 41,35 euros à fin décembre 2010).

Autorisations non utilisées portant sur des actions et autres valeurs mobilières
Le nombre d’actions nouvelles autorisées pouvant être émises s’élève à 21 461 136, ce qui représente 25,7% du capital social actuel.

L’autorisation d’annuler des actions correspond à 10% du capital à la date de l’Assemblée Générale du 1er juin 2011.

Obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)
Le 21 octobre 2009, Atos Origin a émis 5 414 771 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) avec une échéance de six ans et deux mois, pour un total de 249 999 977,07 euros. Ces obligations présentent un nominal de 46,17 euros. Les obligations seront remboursées au 1er janvier 2016. Le taux de rendement actuariel brut est de 2,5%, payable à terme échu le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2010. La période de conversion pour les obligations s’étend du 29 octobre 2009 au 8 janvier 2013.

Au 31 décembre 2011, aucune obligation n’avait été convertie en action.

Le 1er juillet 2011, Atos a émis 5 382 131 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes (OCEANE) avec une échéance de cinq ans, pour un total de 249 999 985 euros. Ces obligations présentent un nominal de 46,45 euros. La souscription des Obligations a été réservée à Siemens Beteiligungen Inland GmbH. Le taux de rendement actuariel annuel brut est de 1,5% (en l’absence de conversion et/ou d’échange en actions et en l’absence d’amortissement anticipé) payable à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré). Les obligations ne font pas l’objet d’une notation et ne seront pas admises aux négociations ni cotées sur un marché réglementé. La période de conversion/échange des obligations en actions s’étend de la date d'émission jusqu’au septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal ou anticipé. Atos pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux.

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